Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Septembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [URL du site] (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les produits et services proposés sur le site internet www.fallait-y-penser.fr. En passant une commande, le Client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.fallait-y-penser.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

3. Commandes

La commande est validée lorsque le Client a choisi ses produits et validé son panier d’achat. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, reprenant les éléments de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’identité du Client, de non-paiement ou de commande anormale.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués eneuros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande et sont précisés avant la validation finale de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée dès validation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être garantis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à un problème externe (grèves, événements imprévus, etc.).

7. Retours

Le Client dispose d’un droit de retour des produits achetés. Les frais de retours sont alors à la charge du Client.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement sous réserve que le produit soit retourné dans les 30 jours suivant la réception.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, de l’impossibilité de livrer en raison de mauvaises informations fournies par le Client, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL du site], qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, sans l’autorisation expresse du Vendeur, est interdite.

11. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la gestion de la commande. Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

12. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.